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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 13, amendement 34
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 34 rectifié, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-87 du code de la consommation :
« Ces informations sont confirmées au consommateur par tout moyen préalablement à la conclusion du contrat. À sa demande, elles lui sont également communiquées par voie électronique ou postale. »
La parole est à M. le rapporteur.
