Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 octobre 2006 à 15h00
Secteur de l'énergie — Article 13, amendement 35

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

M. Jean Desessard. Je le maintiens, monsieur le président, pour le cas où l'amendement n° 35 rectifié de la commission n'était pas adopté : il constituerait alors une solution de recours.

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