Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Je tiens à attirer l'attention du Gouvernement sur la situation du centre de santé et des activités gérées par l'association Enfance et Famille, qui est reconnue d'utilité publique, dans le 19e arrondissement de Paris.

Cette association s'occupe d'un ensemble de structures, qui comprend un centre de PMI, ou protection maternelle et infantile, une crèche familiale, un service de planification et un jardin maternel. Ce centre de santé rend de grands services à la population du quartier.

J'en profite pour signaler que toutes les structures sociales de proximité se trouvent menacées à Paris, puisque quatre centres de sécurité sociale sont en passe d'y être fermés.

Enfance et Famille est la seule unité de petite urgence dans le 19e arrondissement de Paris, qui ne compte pas d'hôpital pour adultes. Ce centre accueille 50 000 patients par an pour leur délivrer des soins de tous ordres.

Malgré une gestion saine et transparente et un soutien de la Ville de Paris, qui concerne tant l'investissement que le fonctionnement, ce centre de santé se trouve structurellement en léger déficit depuis des années.

Les partenariats multiples qu'il a noués lui permettent de développer, en sus de ses actions médicales et sociales, des activités préventives, accessibles à tous, dans le cadre de la lutte contre les pathologies mammaires, tout particulièrement depuis 1987.

Au vu des immenses services que rend cette structure à la population, les pouvoirs publics se doivent, à mon sens, d'apporter un soutien qui pérennise son offre de soins, d'autant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 permet de mettre en oeuvre de nouvelles formes expérimentales de financement des centres intégrant un volet social, comme c'est le cas pour celui-là. Le Comité national de liaison des centres de santé, le CNLCS, propose que l'association Enfance et Famille profite de cette nouvelle disposition.

En tout état de cause, la situation financière globale de l'association, qui, du fait de ses difficultés, a déjà dû vendre son bâtiment aux Petits Frères des pauvres dans les années quatre-vingt, ne connaîtra d'amélioration durable qu'avec l'apurement de ses dettes envers les organismes publics, par exemple à travers une aide exceptionnelle complétant le plan d'apurement mis en oeuvre pour les dettes fiscales et sociales.

Monsieur le secrétaire d'État, que compte faire le Gouvernement, compte tenu des propositions formulées par le centre de santé lui-même ?