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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 13, amendement 39
Philippe Richert, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons l'examen du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif au secteur de l'énergie.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 13, à deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 39, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Supprimer le I bis de cet article.
La parole est à M. le rapporteur.
