Intervention de Marcel Deneux

Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 13

Photo de Marcel DeneuxMarcel Deneux :

M. Marcel Deneux. Cet amendement a vocation à être retiré, mais je l'ai maintenu en constatant les bouleversements que nous introduits dans l'architecture du II bis de l'article 13, car, après tout, on ne sait jamais !

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