Intervention de Alain Joyandet

Madame la sénatrice, vous avez bien voulu appeler l'attention de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, sur la situation du centre de santé et de l'ensemble des activités gérées par l'association Enfance et Famille dans le 19e arrondissement de Paris.

Je vous prie à nouveau de bien vouloir excuser l'absence de Mme la ministre.

Il convient de noter qu'il s'agit ici de deux sujets distincts, à savoir, d'une part, le centre de santé et, d'autre part, les autres activités gérées par l'association Enfance et Famille.

Il faut souligner l'intérêt que l'État porte aux centres de santé, à leurs missions, mais aussi à leur organisation. En effet, le Gouvernement souhaite favoriser les systèmes dont les modes d'organisation en ambulatoire sont proches de ceux de ces centres, à savoir une pratique pluridisciplinaire, un exercice regroupé et coordonné des professionnels de santé, un accès aux soins facilité sur le plan financier grâce à une offre de secteur 1, la pratique du tiers payant, la prise en compte de la couverture maladie universelle et une politique de prévention bien articulée avec les soins.

Soyez assurée que Mme la ministre de la santé a parfaitement conscience des difficultés financières auxquelles peuvent être confrontés certains centres de santé, et en particulier celui qui se trouve géré par l'association Enfance et Famille dans le 19e arrondissement de Paris. Ce dernier n'est d'ailleurs pas le seul centre de santé qui fonctionne à Belleville : il en existe cinq autres, dont deux sont exclusivement dentaires.

Même si l'Etat ne peut intervenir directement dans la gestion et le financement de ce type de structures, qui relèvent en effet des collectivités territoriales, plusieurs mesures semblent envisageables. Mme Roselyne Bachelot-Narquin a demandé aux organismes concernés de les mettre en oeuvre.

Pour faire face à l'urgence, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Île-de-France, la mission régionale de santé, ou MRS, l'assurance maladie et la Ville de Paris devront se réunir afin d'étudier les mesures de court et moyen termes susceptibles de soutenir l'association, notamment sous l'angle de l'amélioration des délais de paiement des sommes dues. Il leur reviendra également d'analyser ensemble de façon approfondie le fonctionnement et les comptes de cette institution, pour déterminer les causes d'un déficit aussi important, avant d'établir avec l'association un plan de redressement.

L'association peut d'ores et déjà prendre contact avec la MRS ou le bureau du comité régional pour la qualité et la coordination des soins, afin d'élaborer un projet de santé et de gestion répondant à des objectifs précis de santé publique et donnant lieu à un contrat.

Le centre de santé Enfance et Famille pourrait également se porter candidat aux projets d'expérimentation nationale en cours d'élaboration, qui concerneront les formes innovantes de prise en charge des patients en proximité. Les appels à projet sont ouverts jusqu'en avril 2008, pour une mise en oeuvre au début de 2009. Ces expérimentations permettront également de promouvoir de nouveaux modes de rémunération pour les centres de santé et les personnels qui y exercent.

Nous souhaitons que ces pistes de travail permettent à l'association Enfance et Famille de poursuivre sereinement son action, en réponse aux réels besoins de soins de la population qu'elle accueille.