Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 13

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Cet amendement tend à supprimer des dispositions de coordination qui sont nécessaires à l'équilibre du projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable.

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