Intervention de François Loos

Nous savons évidemment que les stockages souterrains de gaz sont stratégiques pour la sécurité de l'approvisionnement de notre pays.

C'est pourquoi un décret a été pris le 21 août dernier, qui, d'une part, accorde aux fournisseurs de clients domestiques et aux consommateurs assurant des missions d'intérêt général une priorité d'accès aux capacités de stockage, et, d'autre part, oblige ces mêmes fournisseurs à disposer des stocks de gaz les plus importants possibles au début de l'hiver. Monsieur Le Cam, la première partie de votre amendement est donc satisfaite.

Par ailleurs, la législation sur les installations classées, et donc le classement en site SEVESO II, est presque automatique pour les stockages de gaz. Toutes les servitudes qui régissent ce type d'installations figurent déjà dans le code minier. La seconde partie de votre amendement est donc, elle aussi, satisfaite par les textes existants.

Je partage l'avis de M. le rapporteur : l'amendement n° 490 tendrait à créer des doublons, qui seraient d'ailleurs moins performants que les dispositions en vigueur. Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.