Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 13, amendement 490
Philippe Richert, président :L'amendement n° 490 est retiré.
L'amendement n° 759, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé :
Supprimer le V de cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
