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Intervention de Jean-Paul Emorine
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 13, amendement 748
Jean-Paul Emorine, président de la commission des affaires économiques :Nous ne désirons pas reprendre l'amendement n° 748 de notre collègue M. Pierre Hérisson. C'est un amendement auquel la commission était défavorable. Elle ne pouvait pas l'accepter en l'état.
Cependant, monsieur le ministre, force est de reconnaître que cet amendement traduisait une véritable préoccupation : il s'agit de l'équilibre financier de la filière de la cogénération dans le contexte mouvant des prix de l'énergie.
Cette question ne sera donc pas directement traitée dans la loi comme le souhaitait M. Pierre Hérisson, mais elle me paraît devoir vous être posée, monsieur le ministre.
Comment vous paraît-il possible de répondre aujourd'hui aux légitimes préoccupations exprimées dans l'amendement n° 748 quant au fondement des dispositifs légaux en vigueur ?
Une lettre adressée aux principaux opérateurs de la filière permettrait d'apaiser leurs inquiétudes concernant les tarifs liés à l'obligation de rachat. Cela vous paraîtrait-il envisageable ?
Je vous remercie, monsieur le ministre, de bien vouloir éclairer la commission et l'ensemble du Sénat sur ce point.
