Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 13
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat, dans la mesure où ce texte porte sur l'organisation du travail des assemblées. Il vous revient de choisir l'organisation qui vous convient.
