Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 13 bis, amendement 77

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 77, présenté par M. Deneux et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé :

Dans le I de cet article, insérer le mot :

globalement

après le mot :

souscrivant

et après le mot :

consommant

La parole est à M. Marcel Deneux.

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