Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 13 bis, amendement 576

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 576 est retiré.

L'amendement n° 734 n'est pas soutenu.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements n° 77 et 509 ?

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