Intervention de Daniel Reiner

Il s'agit d'ajouter une disposition au chapitre V relatif à la coopération décentralisée du code général des collectivités territoriales.

Actuellement, l'article L. 1115-1-1 dispose que « les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement peuvent, dans la limite de 1 % des ressources qui sont affectées aux budgets de ces services, mener des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements, dans le cadre des conventions prévues à l'article L. 1115-1, des actions d'aide d'urgence au bénéfice de ces collectivités et groupements, ainsi que des actions de solidarité internationale dans les domaines de l'eau et de l'assainissement ».

Un certain nombre d'ONG qui organisent des opérations d'urgence, la plupart du temps à la suite de catastrophes naturelles - je pense au Tsunami en Asie du Sud-Est en 2004 -, nous ont sollicités pour que soit favorisée la coopération décentralisée dans le domaine de l'énergie.

En effet, la maîtrise de l'approvisionnement, de la distribution et de la fourniture de l'énergie est un facteur de développement économique et un gage de stabilité économique. C'est donc un enjeu stratégique.

En outre, il est opportun et important de valoriser les coopérations entre les collectivités françaises et étrangères en voie de développement sur ce sujet, principalement en leur permettant des aides d'urgence en cas de sinistres, les catastrophes naturelles en particulier.

Il convient donc de ne pas cantonner la coopération décentralisée aux politiques d'assainissement et de distribution d'eau potable, mais de l'étendre à la distribution d'énergie, d'électricité ou de gaz ; c'est le plus souvent d'électricité qu'il s'agit, puisqu'il convient de rétablir des réseaux qui ont été abîmés par les catastrophes.