Intervention de Ladislas Poniatowski

Je regrette que cet amendement soit discuté maintenant. Lorsque la commission l'a examiné, monsieur Reiner, je vous ai proposé de le modifier pour qu'il soit présenté en même temps que l'amendement n° 50 rectifié ter, avec les amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 bis. En effet, Michel Sergent, qui a cosigné l'amendement n° 180, a travaillé avec Xavier Pintat, qui est l'auteur de l'amendement n° 50 rectifié ter. Compte tenu de l'étude qu'ils ont menée conjointement, je trouve dommage de dire non à l'un et oui à l'autre !

Sans doute pourriez-vous rectifier votre amendement en ce sens, monsieur Reiner. §

J'admets que cela ressemble à de la jonglerie mais cela donnerait satisfaction à nos deux collègues, l'un du groupe socialiste, l'autre du groupe UMP, qui ont oeuvré sur ce sujet. En outre, cela permettrait à la commission d'émettre un avis favorable.