Intervention de Roland Courteau

Cet amendement vise à renforcer la défense des consommateurs dans le cadre de l'ouverture du marché du gaz domestique à la concurrence.

Les collectivités et leurs groupements constituent un réseau de proximité utile pour relayer l'information auprès du consommateur. L'expertise de l'autorité organisatrice de la distribution d'électricité ou de gaz ainsi que sa proximité avec les consommateurs d'énergie raccordés à son réseau lui permettent de concourir avec efficacité à la bonne information des consommateurs d'électricité et de gaz sur les droits et les obligations qui leur sont reconnus, en ce qui concerne tant l'acheminement de l'énergie que sa fourniture.

C'est pourquoi cet amendement tend à préciser que les autorités concédantes concourent à la bonne information des consommateurs susmentionnés sur leurs droits et obligations, au regard des règles afférentes à l'acheminement et à la fourniture de l'électricité et du gaz.