Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 13 bis, amendement 179
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 179 est présenté par MM. Sergent, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 682 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'antépénultième alinéa de l'article 3 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 précitée est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les moyens alloués à cet observatoire sont fixés dans la plus prochaine loi de finances. »
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 179.
