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Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 13 bis
François Loos, ministre délégué :
Cet observatoire a été créé auprès du Conseil économique et social. C'est donc à ce dernier qu'il revient de décider de la façon dont il souhaite le financer le cas échéant.
Cela étant, tout le monde sait que cet observatoire est presque à l'arrêt et n'a pas d'activité. On peut donc se demander s'il est encore nécessaire.
Je ne suis pas favorable à l'idée qu'il puisse être financé par le budget de l'État.
C'est pourquoi le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
