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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 14, amendement 181
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 181 est présenté par MM. Saunier, Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche, C. Gautier et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 684 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué un Haut conseil de la transition énergétique, placé sous l'autorité directe du Premier ministre, chargé de présenter chaque année au Parlement un bilan de l'action menée par le Gouvernement et des propositions d'actualisation de la politique de transition énergétique.
Ce haut conseil est composé d'acteurs publics et privés de la transition énergétique, nommés par le Premier ministre.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l'amendement n° 181.
