Intervention de Roland Courteau

Nous sommes en train de vivre les dernières années d'une énergie facile et bon marché, c'est un constat d'évidence.

Parallèlement, la communauté scientifique mondiale a produit des données, aujourd'hui incontestables, qui nous alertent sur la réalité des bouleversements climatiques à venir.

Fort heureusement, un consensus semble désormais exister dans la classe politique sur la nécessaire adaptation de notre modèle de développement aux enjeux du changement climatique et de l'épuisement des ressources fossiles.

Il s'agit donc d'éviter le scénario du pire, celui d'une révolution énergétique brutale, sur fond d'accaparement des ressources, celui d'une rupture climatique, dont on ne soupçonne pas encore les conséquences pour l'humanité.

Pour éviter ce scénario, nous devons élaborer et afficher des alternatives.

Tous les échelons sont concernés.

Cependant, dire que la bonne réponse est mondiale ou que chaque citoyen est un acteur du développement durable ne doit pas éluder la responsabilité de l'État en la matière.

Or, pour reprendre les termes du récent rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports des sciences au développement durable, adopté par tous les groupes politiques, « la transition énergétique devient peu à peu une préoccupation nationale, mais ce n'est pas encore une priorité nationale ».

Nous devons commencer par adapter nos institutions à la réflexion sur le long terme.

Nous devons également créer les conditions d'un consensus politique sur des objectifs généraux, afin que les moyens de la transition énergétique ne soient pas remis en cause tous les ans, lors des discussions budgétaires.

À cette fin, l'amendement n° 181 permet de mieux coordonner l'action du Gouvernement en ce qu'il tend à mettre en place un haut conseil de la transition énergétique, placé sous la responsabilité du Premier ministre.

Composé d'acteurs publics et privés nommés par le Premier ministre, ce haut conseil est notamment chargé d'éclairer les arbitrages dans des domaines comme le transport, le logement, la recherche ou l'industrie.

Dans le même esprit, l'amendement n° 182, en affichant les échéances d'un plan de transition, permet de donner de la lisibilité à la stratégie globale de l'État et de renouer avec une vision de long terme.

Il s'agit, pour le Gouvernement, de présenter chaque année au Parlement un plan de transition énergétique, qui fixe des objectifs généraux pour les années 2010, 2015, 2020, 2025 et 2030, et qui décline ces objectifs en feuilles de route pour chaque filière énergétique alternative, je dis bien alternative, par rapport aux énergies fossiles.

Une telle mesure permet notamment d'associer davantage la représentation nationale et les citoyens à des décisions qui les engagent très lourdement.