Intervention de François Loos

Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 14

François Loos, ministre délégué :

Tout d'abord, je ne pense pas qu'il soit utile de créer ce haut conseil. Ne serait-ce que pour cette raison, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les deux amendements identiques.

Par ailleurs, le Premier ministre a pris des initiatives très importantes en matière de transition énergétique depuis son entrée en fonctions, faisant suite à d'autres mesures adoptées auparavant.

De plus, de nombreux organismes fournissent au Gouvernement des rapports sur la situation de transition énergétique que nous vivons. Nombre d'entre eux sont publics et sont à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs.

Je veux citer tout particulièrement le rapport qui vient d'être remis à ma collègue Nelly Olin et à moi-même sur ce qu'il est maintenant convenu d'appeler le facteur 4, c'est-à-dire la diminution par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France d'ici à l'an 2050. Ce travail exhaustif a été réalisé par un groupe de travail pluraliste, comme l'atteste la diversité de ses membres.

Tous ces documents sont bien évidemment à votre disposition, mesdames, messieurs les sénateurs.

Quoi qu'il en soit, le Gouvernement émet un avis défavorable.

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