Intervention de Jean Desessard

M. le ministre vient de nous dire qu'il tenait le rapport sur le facteur 4 à notre disposition, mais je voudrais obtenir un peu plus de précisions. Allons-nous le recevoir ? Allez-vous nous le présenter à un moment précis ? Pouvons-nous en disposer sur Internet ? Devons-nous nous inscrire sur une liste de diffusion ?

Quoi qu'il en soit, c'est bien le moins que nous soyons tenus au courant de l'évolution de la politique énergétique de la France et des mesures qui doivent être prises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Vous avez refusé la création d'un haut conseil de la transition énergétique au motif qu'il y avait déjà suffisamment d'organismes en la matière. Certes, mais on vient de nous dire qu'ils ne fonctionnaient pas. Le Gouvernement, pour sa part, a fait le choix de la continuité dans l'action : tout doit continuer sans changement, même avec des instances qui ne fonctionnent pas et, si elles ne fonctionnent pas, à quoi bon en créer de nouvelles ? On peut reconnaître sur ce point qu'il y a une certaine logique dans l'avis défavorable du Gouvernement !

Mais j'en viens à l'amendement n° 685, dont l'importance n'est pas discutable. Il est tout à fait nécessaire en effet que nous puissions avoir chaque année un débat sur la politique énergétique du pays à partir d'un rapport du Gouvernement. Pourquoi chaque année ? Tout simplement parce que des évolutions très importantes sont possibles, en termes de réduction de la consommation d'énergie comme en termes d'approvisionnement, compte tenu de nombreux aléas politiques et économiques. Il est important que l'on puisse « redresser la barre » et que des feuilles de route détaillées puissent être élaborées, eu égard à des objectifs généraux. C'est la démocratie que de présenter au Parlement un tel plan de transition énergétique.