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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels avant l'article 14
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Monsieur Desessard, la loi du 13 juillet 2005 nous permet de disposer d'une feuille de route assez détaillée, s'agissant de la politique énergétique de la France.
Je vous rappelle que ce texte définit les grandes priorités, les grands axes et les objectifs de la politique énergétique de notre pays pour les prochaines décennies. Je ne suis pas sûr que la présentation au Parlement, chaque année, d'un plan de transition énergétique soit vraiment nécessaire.
En revanche, je vous le rappelle, chaque année, un rapport sur les moyens consacrés à la politique énergétique est remis par le Gouvernement au Parlement. Je vous ai d'ailleurs montré la semaine dernière le « jaune » de cette année, paru pendant notre discussion ; il est à votre disposition.
En l'état, cela suffit. C'est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable.
