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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 14, amendement 184
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 184 est présenté par MM. Courteau, Reiner, Raoul, Pastor, Repentin, Ries, Teston et Bel, Mme Bricq, MM. Sergent, Rainaud, Piras, Dussaut, Mélenchon et Tropeano, Mmes Alquier, Herviaux, Printz, Demontès et Jarraud-Vergnolle, MM. Lagauche et C. Gautier, Mme Khiari et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 687 est présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au début du premier alinéa de cet article, ajouter les mots :
Sous réserve de l'adoption préalable d'une directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général,
La parole est à M. Jean-Marc Pastor, pour présenter l'amendement n° 184.
