Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 14, amendements 530 1

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

...et 687 sont analogues à l'amendement n° 530 portant article additionnel et qui a été déposé avant l'article 1er. M. le ministre et moi-même nous étions alors assez largement expliqués. Sur le fond, je le répète, nous sommes tout à fait d'accord avec vous.

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