Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 14, amendement 513

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

En conséquence, les amendements identiques n° 183 et 686, les amendements identiques n° 184 et 687, ainsi que les amendements identiques n° 185 et 688 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 513.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion