Intervention de Daniel Reiner

J'ai bien entendu les propos de M. le rapporteur sur l'amendement n° 184 et la directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général.

Il avait été prévu lors du sommet de Barcelone qu'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique général serait prise dans un premier temps, puis que tous les secteurs d'activité, les un après les autres, se conformeraient aux termes de cette directive.

Vous avez rappelé que nous avions déjà déposé un amendement avant l'article 1er concernant cette question, ce qui est vrai. J'étais alors longuement intervenu pour défendre la position de mon groupe.

Nous abordons à nouveau ce sujet non seulement parce que nous suivons une certaine logique, mais aussi parce que l'argumentation que vous avez défendue, monsieur le rapporteur, a perdu une part de sa signification.

En effet, vous avez dit que vous étiez d'accord avec nous sur le principe de cette directive-cadre mais que celle-ci n'existait toujours pas, bien qu'elle ait été prévue. Votre réponse laisse donc entendre que vous n'avez pas l'intention de conditionner l'adoption de l'ensemble du projet de loi à la publication de cette directive.

Vous tenez là un double langage.

En effet, comme je l'avais alors expliqué, le groupe socialiste au Parlement européen avait déposé un projet de directive-cadre, qui avait été soumis à la proposition générale d'inscription à l'ordre du jour. Or le Parti populaire européen, auquel l'UMP appartient, avait refusé cette inscription. Vous ne pouvez donc pas dire, devant le Sénat, que vous souhaitez l'adoption de cette directive, alors que vous avez exprimé une opinion exactement inverse à Strasbourg !

Si vous persistez à défendre cette position, il est logique que nous maintenions également notre demande d'explication.