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Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 16, amendement 42
François Loos, ministre délégué :
Le Gouvernement, comme la commission, est défavorable aux amendements de suppression n° 515, 582 et 740.
En revanche, il est favorable à l'amendement n° 42.
