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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article additionnel avant l'article 16 bis, amendement 767
Philippe Richert, président :L'amendement n° 767, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Avant l'article 16 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article 30-6 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 précitée est supprimé.
La parole est à M. le rapporteur.
