Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 16 bis, amendement 741

L'amendement n° 741 est retiré.

Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 516 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact