Intervention de Ladislas Poniatowski

Cet article vise à renforcer les pouvoirs de sanction du ministre chargé de l'énergie à l'encontre des auteurs de manquements aux règles relatives à l'obligation de stockage hivernal de gaz naturel.

Or c'est exactement l'objet de l'amendement n° 490 que vous avez soutenu tout à l'heure à l'article 13. Celui-ci, très complet et très intéressant, avait suscité un large débat. Or l'article 16 bis répond en quelque sorte aux voeux que vous et nous avons formulés en cas de manquement aux obligations de stockage.

En outre, j'admire votre argument. Vous dites que voulez prévenir et non sanctionner. C'est certes habile, mais, sur le fond, reconnaissez que l'article 16 bis va dans le bon sens. C'est pourquoi la commission est défavorable à cet amendement de suppression.

S'agissant de ce qu'a dit M. Bel, nous avons eu tout à l'heure un long et intéressant débat. C'est sans doute pour cette raison que Jean-Marc Pastor souriait en vous entendant.

Je ne vois pas ce qui interdira demain à de nouveaux acteurs sur le marché du gaz d'investir. Un certain nombre d'entre eux ont d'ores et déjà prévu d'investir dans des ports méthaniers, dans le stockage de gaz liquéfié. Concernant le stockage de gaz naturel, il sera difficile non pas tant de trouver des volontaires prêts à en stocker sur des zones naturelles, mais de trouver des zones de stockage, quasi inexistantes en France. Aussi, il ne faudra pas fermer la porte aux éventuels investisseurs, au contraire.

Au cours du débat général, sur toutes les travées, au groupe CRC, au groupe socialiste comme au groupe de l'UMP, il a été dit que l'avenir, en matière de gaz, était certainement au gaz liquéfié. C'est probablement le secteur qui attirera le plus d'investissements. Je le souhaite en tout cas pour l'indépendance énergétique de notre pays.