Intervention de François Loos

Nous demandons aux opérateurs d'assurer la continuité de leurs fournitures. Préalablement, il leur faut prouver qu'ils sont en mesure de satisfaire à leur obligation en la matière, dans tous les cas de figure. C'est pour cette raison que les stockages sont indispensables et c'est sur ce point que portent les sanctions.

Les questions environnementales font l'objet d'une législation propre. Des sanctions existent dans ce domaine. En revanche, rien ne venait sanctionner les manquements à l'obligation de continuité de fourniture. C'est précisément l'objet de cet article 16 bis qui a été introduit à l'Assemblée nationale sur l'initiative du rapporteur M. Lenoir.

J'ai été favorable à cet article lors de sa création, et j'y suis toujours favorable. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur l'amendement tendant à le supprimer.