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Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 16 bis
François Loos, ministre délégué :
Cet amendement aura une incidence sur le budget des collectivités territoriales, que le Gouvernement ne souhaite pas voir taxer davantage, bien au contraire. Aussi, il y est défavorable. Pour autant, il comprend les motivations de ses auteurs et laisse par conséquent le Parlement décider souverainement.
