Intervention de Jean Desessard

Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 16 bis

Photo de Jean DesessardJean Desessard :

Monsieur le rapporteur, nous comprenons bien le sens de votre amendement : en cas de travaux, le gestionnaire doit être informé afin de pouvoir prendre les mesures nécessaires et prévenir la personne qui réalise les travaux des risques encourus.

Mais pourquoi ne prévient-on pas les services de l'État, qui feraient ensuite eux-mêmes la liaison avec les fournisseurs ?

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