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Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 16 bis
François Loos, ministre délégué :
Dès lors que l'on doit réaliser ce type de travaux, on est tenu de s'informer de la présence d'éventuelles canalisations. Celui qui ne le fait pas peut être sanctionné. Ces mesures répressives sont nécessaires pour prévenir de tels risques.
