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Intervention de François Loos
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Articles additionnels après l'article 16 bis
François Loos, ministre délégué :
Ces certificats d'économies d'énergie commencent à entrer en vigueur en ce moment. Un objectif de 54 térawattheures, sur les trois ans à venir, est demandé aux fournisseurs d'énergie, qui sont priés d'inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie, et qui doivent en rendre compte. Pour cela, ils sont tenus de collecter des certificats, qui sont la preuve des économies d'énergies qu'ils ont fait réaliser dans leur clientèle. Pour que nous soyons certains qu'ils le fassent au niveau approprié et le plus rapidement possible, des sanctions de ce type ne sont pas inutiles. Par conséquent, j'émets un avis favorable sur cet amendement.
