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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 17, amendement 742
Philippe Richert, président :L'amendement n° 742 est retiré.
L'amendement n° 43, présenté par M. Poniatowski, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Les I sexies, I septies, II et III de l'article 1er, les articles 2 bis, 2 ter, 2 quater, 2 sexies, 3 bis, 3 ter, et 4, le III de l'article 13 et les articles 14, 18 et 19 de la présente loi sont applicables à Mayotte.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 517.
