Intervention de Philippe Richert

Réunion du 23 octobre 2006 à 21h45
Secteur de l'énergie — Article 19

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Mes chers collègues, je rappelle que nous commencerons demain après-midi, l'examen du titre III, qui comporte les articles 10, 11 et 12 ainsi que les amendements tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 ou avant l'article 11.

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