Intervention de Philippe Richert

J'ai reçu de Mmes Valérie Létard, Fabienne Keller, MM. Michel Mercier, Jean-Paul Alduy, Laurent Béteille, Mme Brigitte Bout, MM. Louis de Broissia, Yves Détraigne, Daniel Dubois, Mmes Bernadette Dupont, Françoise Férat, M. Adrien Gouteyron, Mme Françoise Henneron, M. Jean-Marc Juilhard, Mme Catherine Procaccia, M. Philippe Richert, Mme Catherine Troendle, MM. Jean-Marie Vanlerenberghe et Alain Vasselle une proposition de loi relative à la pérennisation de la filière de la récupération des textiles usagés.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 33, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.