Intervention de Francis Grignon

Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — État b

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon :

Je suis tout fait d'accord avec l'argument du président de la commission des finances concernant la compétitivité.

Cela étant, il ne s'agit que de 3 880 000 euros. Le problème n'est donc pas d'ordre financier, me semble-t-il : il est soit juridique, soit diplomatique.

J'ai participé à toutes les réunions qui ont eu lieu, localement, sur ce sujet et j'ai bien compris que les statuts de la fondation Entente franco-allemande ne permettaient pas de résoudre actuellement le problème à ce niveau. J'en conclus qu'il s'agit d'un problème plus diplomatique que juridique.

Monsieur le ministre, pourriez-vous vous engager, devant nous, à prendre à nouveau contact avec cette fondation, afin de voir si une modification de ses statuts ne permettrait pas de résoudre définitivement ce problème ? À moins que vous n'ayez décidé de renoncer définitivement à y apporter une solution !

Je souhaite obtenir ces réponses avant de me prononcer sur l'amendement.

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