Intervention de Hamlaoui Mékachéra

Le Gouvernement, très sensible à ce problème, souhaite y trouver une solution.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a accepté, bien que la France ne soit pas l'auteur des dommages causés, que l'État prenne en charge la moitié de l'indemnisation des RAD-HKD, lesquels avaient donné leur accord pour une indemnité égale à la moitié de celle des « malgré nous ».

Cela étant, l'État français ne peut pas prendre en charge la totalité. Nous restons ouverts à toute solution, mais celle-ci ne pourra être trouvée que s'il existe une volonté de résoudre favorablement ce problème au niveau de la fondation Entente franco-allemande.

Je ne peux donc me prononcer que contre toute proposition de résolution unilatérale de ce problème par l'État français.