Intervention de Jean Arthuis

Cet amendement tend à introduire une mesure d'équité en permettant le partage des pensions de réversion dans les situations particulières de pensionnés divorcés puis remariés. En effet, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre attribue aujourd'hui l'intégralité de la pension de réversion au conjoint « contemporain », si j'ose dire. Nous souhaitons répartir cette pension entre l'ancien conjoint et le nouveau.