Intervention de Jean Arthuis

Je souhaite intervenir à cet instant du débat pour qu'on ne se méprenne pas sur la position de la commission des finances.

Mes chers collègues, vous posez les uns et les autres, comme on le verra encore avec d'autres amendements, de vraies questions, mais nous sommes en discussion budgétaire. Vous vous servez du projet de loi de finances comme support législatif pour faire vivre un débat, mais ce débat est hors champ. Pour nous qui sommes chargés de faire respecter la règle, c'est un vrai déchirement : il s'agit, bien sûr, de bonnes questions, mais nous ne pouvons y répondre, vous le savez bien, dans le cadre du projet de loi de finances, car ce serait anticonstitutionnel. Or le monde combattant est respectueux des valeurs fondamentales, tout particulièrement de la Constitution, et je crois donc qu'il serait sage que nous en restions là.

Je vous invite donc, madame Printz, à retirer votre amendement, car il serait fâcheux que nous ayons à le faire battre.