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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 décembre 2005 à 10h30
Loi de finances pour 2006 — Article 75 bis
Jean Arthuis, président de la commission des finances :On se méprend souvent sur les intentions du Sénat !
À ce stade, je tiens à dire que les amendements que nous examinons pourraient se voir opposer l'article 40 de la Constitution.
Le seul désagrément que j'ai pu ressentir pendant cette longue discussion budgétaire est d'avoir dû opposer l'irrecevabilité à des amendements du président Fischer. J'ai dû m'y résoudre parce que nous avions une forte contrainte, celle de respecter le délai de vingt jours que la Constitution nous impose pour achever l'examen du projet de loi de finances. Je n'ai donc fait qu'appliquer la règle que la commission des finances avait arrêtée pour assurer le bon déroulement du débat budgétaire.
Mais il semble que ce matin nous disposions d'un peu plus de temps qu'à l'accoutumée et il m'est agréable de dire au président Fischer qu'aujourd'hui, à titre exceptionnel, je n'opposerai pas l'irrecevabilité à ses amendements.
