Intervention de Jean-François Le Grand

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la LOLF crée une vaste mission « Transports ». Mais le transport aérien s'étend au-delà de cette mission, puisqu'il fait également l'objet de la mission « Contrôle et exploitation aériens », hors budget général de l'État ; cette dernière mission abrite le budget annexe de l'aviation civile, dont le périmètre, par ailleurs, a été réduit.

Au total, donc, il n'est pas aisé de saisir l'ensemble de l'effort public en faveur du transport aérien et de l'aviation civile, même si je me suis évertué à regrouper les différentes parties dans le rapport écrit et même si les observations budgétaires de la commission des finances, exprimées excellemment par notre collègue Yvon Collin, sont partagées par la commission des affaires économiques.

Mes chers collègues, je me concentrerai sur quelques observations de fond.

En premier lieu, je m'interroge sur le fait que le produit de la taxe d'aviation civile, la TAC, n'est pas intégralement reversé au budget annexe. La justification du redécoupage, au demeurant quelque peu complexe, de la structure budgétaire du transport aérien était bien de distinguer les fonctions régaliennes de l'État des activités de prestation de services. Il est logique que ce soient les bénéficiaires de ces services, c'est-à-dire les compagnies aériennes, qui en supportent le coût.

En revanche, on ne voit pas vraiment pourquoi le coût des missions régaliennes de l'État devrait être supporté par les seules compagnies aériennes et non par l'ensemble des contribuables. Certes, le problème n'est pas nouveau, mais la LOLF aurait dû permettre de le régler. Peut-être faudra-t-il attendre un deuxième exercice pour approcher de la perfection ?

Je saisis cette occasion pour aborder une deuxième question qui n'est pas traitée directement dans le projet de loi de finances, mais qui est très proche de mon observation précédente, à savoir le projet du Gouvernement de mettre en place, à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances rectificative, une taxe de solidarité en faveur de la lutte contre le sida qui prélevée sur les billets d'avion.

Monsieur le ministre, j'ai beaucoup de mal à souscrire à cette proposition, et cela pour deux raisons de fond.

Tout d'abord, il n'y a aucune raison que cet objectif, qui est, au demeurant, tout à fait louable et généreux, et sur lequel nous ne revenons absolument pas, soit financé par la taxation d'un seul secteur économique, à savoir les entreprises et les passagers du transport aérien.