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Intervention de Jean-François Le Grand
Réunion du 9 décembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Jean-François Le Grand, rapporteur pour avis :Je souhaitais attirer l'attention du Sénat sur ce point et suggérer deux pistes de réflexion.
Première piste : pourquoi ne pas envisager une taxation égale sur les lignes TGV concurrentes des lignes aériennes ? Cela éviterait une forme de distorsion de concurrence.
