Intervention de Jean-François Le Grand

En effet, pour avoir une ligne à haute tension, encore faut-il avoir l'unité de production ! La Manche a fait preuve de solidarité vis-à-vis de la nation et je me réjouis que vous puissiez, vous aussi, en bénéficier !

Seconde piste : ne pourrait-on imaginer un report pour retenir une meilleure approche partagée et convenable du dispositif ?

Cette parenthèse refermée, j'en reviens au transport aérien. Nous aurons l'occasion de revoir cette question d'une taxe de solidarité lors de la discussion du projet de loi de finances rectificative.

Je m'interroge sur un autre dossier d'actualité, celui de la sécurité du transport aérien. Cette question est très présente dans l'esprit de nos concitoyens depuis les accidents tragiques de l'été dernier.

Une liste noire commune se met en place à l'échelon européen. C'est une première réaction qui a le mérite non seulement d'exister, mais aussi de mobiliser les États membres.

Toutefois, une action résolue pour la sécurité aérienne ne peut s'inscrire que dans un cadre mondial. Il conviendrait par conséquent de mettre en place une instance mondiale de sécurité, une sorte d'autorité indépendante à qui reviendrait la tâche de dresser une liste des compagnies aériennes en fonction du niveau de sécurité et des garanties qu'elles offrent.

Il ne s'agirait plus d'une liste noire, une telle publication étant toujours, on le sait, plus ou moins contournée. Il s'agirait plutôt d'une liste positive sur laquelle figureraient les compagnies qui offrent un niveau satisfaisant de sécurité. Ce serait, me semble-t-il, plus efficace. En effet, pour rejoindre le peloton vertueux et pour ne pas être exclues, les compagnies seraient incitées à faire des efforts.

Monsieur le ministre, en dernier lieu, je traiterai très brièvement de l'aviation générale et de l'activité de taxi aérien.

Monsieur le ministre, est-il envisageable d'autoriser une TVA récupérable pour les avions de société ? En outre, la France compte-t-elle ouvrir le transport de passagers aux avions-taxis monoturbines, comme l'ont fait non seulement le Danemark et la Finlande, mais aussi, à l'échelon international cette fois, les États-Unis, l'Australie, l'Afrique du Sud et d'autres encore ? Ce serait une bonne nouvelle pour le dernier constructeur français d'appareils monoturbines, la société SOCATA de Tarbes.

En conclusion, nous pouvons prendre acte des efforts importants qui ont été fournis par le Gouvernement pour mettre en oeuvre la LOLF, même si un certain nombre d'éléments doivent sans doute encore être affinés et précisés.

Pour ne pas être en reste, je m'associerai aux compliments que M. Collin a adressés à la DGAC, afin que le directeur général de l'aviation civile sache bien que les deux commissions, des finances et des affaires économiques, sont unanimes dans leur éloge..)

En conclusion, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Transports ».