Intervention de Jean Arthuis

Au demeurant, l'organisation de nos travaux, telle que M. le président vient de vous la proposer, est parfaitement conforme au dispositif arrêté par la conférence des présidents, le 27 octobre, sur la proposition que je lui avais faite.

Je confirme que, dans ces conditions, demain après-midi, à la reprise de nos travaux, nous nous saisirons en priorité de l'article relatif à la réforme de la taxe professionnelle ainsi que des articles additionnels afférents. Ensuite, nous reprendrons dans l'ordre l'examen des articles non rattachés de la seconde partie.

J'indique aux membres de la commission des finances que nous nous réunirons demain matin à partir de neuf heures trente, compte tenu du nombre important d'amendements qu'il nous faut examiner.