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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 9 décembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le ministre, votre budget est présenté au Parlement sous le signe de la sincérité. Je souhaiterais donc que vous m'aidiez à dissiper une certaine perplexité, causée par l'action n° 2, « Désendettement de la SNCF » du programme 173, « Passif financier ferroviaire ».
Dans ce « désendettement » figure le crédit que l'État, chaque année, alloue aux services annexes d'amortissement de la dette de la SNCF. Cet « OVNI financier » a vu le jour au début des années 1990, afin de désendetter la SNCF. Naturellement, le procédé est commode, puisque la dette n'est mentionnée nulle part. C'est une façon de désendetter la SNCF et le Trésor, mais l'État doit, chaque année, verser les fonds nécessaires pour faire face à la charge d'intérêts et au remboursement de l'emprunt !
J'ai noté que ce crédit s'élevait, en 2005, à 677 millions d'euros, alors que vous le ramenez, en 2006, à 627 millions d'euros, soit 50 millions d'euros de moins. Je sais que les taux d'intérêt sont historiquement bas, mais la Banque centrale européenne vient de lancer un signal qui, à mon avis, n'est pas de nature à apaiser la crainte de leur hausse !
J'aimerais que vous nous convainquiez que ces 50 millions d'euros de moins contribuent à la sincérité du budget.
