Intervention de Philippe Richert

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite.

Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route.

J'appelle en discussion les articles 90, 90 bis et 90 ter ainsi que l'amendement n° II-186 tendant à insérer un article additionnel après l'article 90 ter, qui sont rattachés pour leur examen aux crédits de la mission « Transports ».